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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-01-15, no 2, p. 14
ISN: DZA-1994-R-39819
Bibliographie: Journal officiel, 1995-01-15, no 2, p. 14
JO du 15 janvier 1995 JO du 15 janvier 1995 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.
Texte(s) de base:

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