L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-02-14
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 1p. (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: CMR-1995-R-39816
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39816&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 1p. (DOC.NORMES;INFORM)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, PP. 373-374 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Le calcul de l'indemnité prend en compte le salaire de base majoré de la prime d'ancienneté.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer