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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-02-23, no 8, pp. 153-177
ISN: CIV-1995-L-39815
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39815&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-02-23, no 8, pp. 153-177
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Est abrogée la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail. Les dispositions générales du nouveau code portent sur les titres suivants: Titre I: Emploi; Titre II: Conditions de travail; Titre III: Salaire; Titre IV: Hygiène Sécurité et Santé au travail; Titre V: Syndicats professionnels; Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise; Titre VII: Conventions collectives de travail; Titre VIII: Différends relatifs au travail; Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi; Titre X: Pénalités; Titre XI: Dispositions transitoires et finales.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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