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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1962-07-13
Entry into force:
ISN: NER-1962-L-39669
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39669&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat du gouvernement, Niamey, Niger, .Ch.75.1
Résumé/Citation: Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 1996-06-29 (NER-1996-L-44750)Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Texte(s) d'application:
  • 1968-03-02 (NER-1968-R-8548)Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1967-02-02 (NER-1967-R-8549)Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-8545)Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-8547)Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-45951)Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

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