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INT-1993-IA-39620
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Title_of_text
Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Morocco
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1993-02-25
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Remplace l'attestation d'accueil devant être présentée par l'étranger lors de son entrée sur le territoire pour une visite privée ou familiale par un certificat d'hébergement et dispense de sa présentation le conjoint et les enfants mineurs d'un ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour temporaire ou de résident.
Amended Text region
Amended text(s)
1983-11-10 (INT-1983-IA-39619)
Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.
Amended text(s)
1983-11-10 (INT-1983-IA-39619)
Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1993-06-17
Page range
pp. 8586-8587