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Title_of_text

Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.

Main Region

First Region

France; Morocco
Other international agreements
1993-02-25
International
International agreement

Second Region

Remplace l'attestation d'accueil devant être présentée par l'étranger lors de son entrée sur le territoire pour une visite privée ou familiale par un certificat d'hébergement et dispense de sa présentation le conjoint et les enfants mineurs d'un ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour temporaire ou de résident.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1993-06-17
    Page range
    pp. 8586-8587