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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Maroc >

Nom: Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.
Pays: France, Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1983-11-10
Entry into force:
Publié le: bulletin officiel, 1984-05-20, pp. 1465-1467
ISN: INT-1983-IA-39619
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39619&p_lang=fr
Bibliographie: bulletin officiel, 1984-05-20, pp. 1465-1467
Résumé/Citation: Prévoit que les autorités marocaines doivent prendre les mesures d'information et les dispositions en vue d'éviter que des ressortissants marocains cherchent à s'établir en France dans des conditions non conformes aux règles applicables en matière de séjour et d'établissement. Fixe les conditions d'entrée sur le territoire français.
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