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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Algérie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Pays: Suisse, Algérie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-05-28
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel des lois fédérales, 1991, pp. 1890-1891
ISN: INT-1991-IA-39584
Bibliographie: Recueil officiel des lois fédérales, 1991, pp. 1890-1891
Résumé/Citation: Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.
Texte(s) modificateur(s):

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