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GAB-1989-R-39250
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Title_of_text
Arrêté no 027/MTERHFP/SG du 29 décembre 1989 portant création d'une commission nationale pour l'admission à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère au Gabon.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1989-12-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La commission, composée de fonctionnaires, est chargée de d'instruire et d'émettre des avis sur les demandes d'autorisation d'emploi des travailleurs étrangers et leur renouvellement. L'arrêté no 00002/MTE/DGTMOE du 25 mars 1986 est abrogé.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-06-18 (GAB-1986-L-38817)
Loi no 5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République gabonaise.
Basic text(s)
1986-06-18 (GAB-1986-L-38817)
Loi no 5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République gabonaise.
Basic text(s)
1968-05-31 (GAB-1968-R-39252)
Décret no 277/PR/MT du 31 mai 1968 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
Basic text(s)
1968-05-31 (GAB-1968-R-39252)
Décret no 277/PR/MT du 31 mai 1968 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
Serial region
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Tiré à part
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3 p.