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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun (90,091) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté n°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur prévu par l'article 34 du Code du travail.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-06-17
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p. (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: CMR-1968-R-39116
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39116&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p. (DOC.NORMES;INFORM)

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