Nom: |
Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994. |
Pays: |
Algérie, France |
Sujet(s): |
Autres accords internationaux |
Type de loi: |
Accord international |
Adopté le: |
1994-09-28 |
Entry into force: |
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Publié le: |
France: Journal officiel, 1994-12-20, no 294, pp. 18063-18064
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ISN: |
INT-1994-IA-39025 |
Bibliographie: |
France: Journal officiel, 1994-12-20, no 294, pp. 18063-18064
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Résumé/Citation: |
Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994. |