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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-14
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1994-12-24, n° 116, pp. 2724-2726
ISN: LUX-1994-R-39019
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39019&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1994-12-24, n° 116, pp. 2724-2726
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-20)
Résumé/Citation: Précise les conditions auxquelles les personnes chargées de la gestion des entreprises de travail intérimaire (honorabilité, qualifications professionnelles) doivent répondre.
Texte(s) de base:

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