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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Contrats de travail; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-07-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-08-28, no 165, pp. 12701-12705 (INFORM)
ISN: BEL-1987-L-3900
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3900&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-08-28, no 165, pp. 12701-12705 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie la loi de 1983 en ce qui concerne notamment le contrat d'apprentissage (art. 3), la formation de l'apprenti (arts. 6 et 7), le règlement d'apprentissage (art. 12), les organes de contrôle (arts. 13, 14, 15 et 16). Institue également le Conseil national du travail et le Comité paritaire d'apprentissage (art. 22).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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