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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté royal du 11 août 1987 déterminant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la limite d'âge de 18 ans pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Contrats de travail; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-08-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-09-09, no 173, pp. 13217-13218 (INFORM)
ISN: BEL-1987-R-3885
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3885&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-09-09, no 173, pp. 13217-13218 (INFORM)

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