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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (90,091) > Gestion du personnel (113)

Nom: Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Pays: Bénin
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-01-04
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 5 p. (Décret (PDF))
ISN: BEN-1991-R-38834
Bibliographie: Photocopie, 5 p. Décret (PDF) Décret (PDF)
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 109-113
Résumé/Citation: Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.
Texte(s) de base:

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