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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin >

Nom: Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Pays: Bénin
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-15
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 4 p. (Loi (PDF))
ISN: BEN-1990-L-38833
Bibliographie: Tiré à part, 4 p. Loi (PDF) Loi (PDF)
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 85-88
Résumé/Citation: Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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