L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 94-280 du 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement.
Pays: Algérie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-09-21, no 59, pp. 12-16
ISN: DZA-1994-R-38571
Bibliographie: Journal officiel, 1994-09-21, no 59, pp. 12-16
Résumé/Citation: L'institut assure le perfectionnement, le recyclage et la formation continue des personnels relevant du ministère de l'Equipement et de l'aménagement du territoire. Il entreprend toute étude et action de recherche liées à ses activités, élabore et publie tout document ou guide y afférent. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.
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