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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-10-02, no 62, pp. 9-10
ISN: DZA-1994-R-38570
Bibliographie: Journal officiel, 1994-10-02, no 62, pp. 9-10
JO du 2 octobre 1994 JO du 2 octobre 1994 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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