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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté no 6/MFPTSS du 21 mai 1986 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-05-21
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p. (PDF de l'Arrêté) (DOC.NORMES)
ISN: CAF-1986-R-38554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38554&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p. PDF de l'Arrêté PDF de l'Arrêté (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: L'âge minimum est fixé à 14 ans, même dans le cas de l'apprentissage. Cependant de nombreuses exceptions sont prévues autorisant le travail d'enfants âgés de 12 à 14 ans pour des travaux dits légers. Le texte interdit également l'emploi de jeunes de moins de 18 ans à certains travaux, dans les mines et de nuit notamment.

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