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Title_of_text

Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Main Region

First Region

Luxembourg
Public and civil servants
1994-09
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (champ d'application, mise à la retraite) Titre II: Pensions des fonctionnaires (droit à la pension, limite d'âge, computation du temps de service, traitements et autres éléments de rémunération, fixation des pensions, majorations spéciales, pensions minima, rentrée au service de l'Etat) Titre III: Traitement d'attente Titre IV: Pensions de survivants (droit et calcul, calcul spécial, mesures diverses concernant les survivants) Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (décisions et recours, allocation et adaptation des pensions, retenue sur les pensions, nationalité, paiement et restitution des pensions, comptabilité, cumul de revenus, trimestre de faveur) Titre VI: Commission des pensions Titre VII: Dispositions concernant les membres du gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat

Entry dates region

    Date of entry into force
    1954-05-26
    Date du texte initial

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1994-09-30
    Number
    n° 88
    Page range
    pp. 1664-1683