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LUX-1994-L-38471
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Title_of_text
Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1994-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (champ d'application, mise à la retraite) Titre II: Pensions des fonctionnaires (droit à la pension, limite d'âge, computation du temps de service, traitements et autres éléments de rémunération, fixation des pensions, majorations spéciales, pensions minima, rentrée au service de l'Etat) Titre III: Traitement d'attente Titre IV: Pensions de survivants (droit et calcul, calcul spécial, mesures diverses concernant les survivants) Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (décisions et recours, allocation et adaptation des pensions, retenue sur les pensions, nationalité, paiement et restitution des pensions, comptabilité, cumul de revenus, trimestre de faveur) Titre VI: Commission des pensions Titre VII: Dispositions concernant les membres du gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat
Entry dates region
Date of entry into force
1954-05-26
Date du texte initial
Implementing Text region
Implementing text(s)
1989-03-24 (LUX-1989-R-8131)
Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 règlant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Implementing text(s)
1989-03-24 (LUX-1989-R-8131)
Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 règlant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended Text region
Amended text(s)
1988-07-29 (LUX-1988-L-6673)
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended text(s)
1988-07-29 (LUX-1988-L-6673)
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended text(s)
1974-01-15 (LUX-1974-L-14976)
Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended text(s)
1974-01-15 (LUX-1974-L-14976)
Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-09-12 (LUX-2003-L-65043)
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1) de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2) de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3) de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5) de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales, 6) de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8) de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9) du Code des assurances sociales.
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1984-06-19 (LUX-1984-L-626)
Loi portant modification des articles 9 et 10 de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat telle qu'elle a été modifiée dans la suite.
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1984-06-19 (LUX-1984-L-626)
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1990-12-03 (LUX-1990-R-21249)
Règlement grand-ducal du 3 décembre 1990 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une Caisse de prévention pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes: 1) à celles de la loi du 25 juillet 1985 ayant pour objet la création d'un droit à pension pour les membres de la chambre des Députés, les représentants luxembourgeois à l'Assemblée des Communautés Européennes et les Membres du Conseil d'Etat, ainsi que la modification de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 2) à celles de la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelles coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
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Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0883009/0883009.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1994-09-30
Number
n° 88
Page range
pp. 1664-1683