L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.
Pays: Italie, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-02-18
Entry into force:
Publié le: Maroc: Tiré à part., 12 p.
ISN: INT-1994-IA-38369
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38369&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Tiré à part., 12 p.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer