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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (90,091) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-08-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-09-02, no 174, p. 22397
ISN: BEL-1994-R-38174
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-09-02, no 174, p. 22397
Résumé/Citation: L'utilisateur de travailleurs intérimaires doit tenir une annexe au registre du personnel et y porter un certain nombre de mentions énumérées (identité du travailleur, date de début et de fin de mise à disposition, durée du travail, etc.).
Texte(s) de base:

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