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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-06-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-06-25, no 127, pp. 17267-17269
ISN: BEL-1994-R-38111
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-06-25, no 127, pp. 17267-17269
Résumé/Citation: Précise les mentions devant figurer sur le registre et prévoit que l'employeur doit le tenir sur chaque lieu de travail où des travailleurs sont occupés, sauf pour les travailleurs occupés habituellement moins de 5 jours consécutifs en un même lieu pour lesquels il peut tenir un carnet individuel de présence. Fixe la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés par l'employeur ainsi que le lieu de conservation. Contient des dispositions particulières applicables aux entreprises ayant institué un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale (dispense de tenir un registre sous certaines conditions).
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