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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n°94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Inspection du travail; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-07-22, no 57, pp. 1215-1217
ISN: TUN-1994-R-38079
Bibliographie: Journal officiel, 1994-07-22, no 57, pp. 1215-1217
Résumé/Citation: Ce statut particulier est prévu par les articles 289 à 292 du code du travail: le décret définit les différents grades le composant et en fixe les limites.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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