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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (105,068) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (61)

Nom: Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juillet 1994 modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs des transports et des communications; Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-07-19, no 56, p. 1212 (INFORM - P60840)
ISN: TUN-1994-R-38078
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38078&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-07-19, no 56, p. 1212 (INFORM - P60840)
Résumé/Citation: Modifications de l'article 25 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité: le taux des retenues et des contributions est relevé.

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