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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (105,068) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (61)

Nom: Arrêté du Premier Ministre du 8 juillet 1994 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-07-19, no 56, pp. 1211-1212 (INFORM - P60840)
ISN: TUN-1994-R-38077
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38077&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-07-19, no 56, pp. 1211-1212 (INFORM - P60840)
Résumé/Citation: Les dispositions des articles 2, 8, 9, 10, 14, 17 et 25 du règlement des retraites sont modifiées: elles visent notamment le taux de retenue, les majorations de pension, les droits de la veuve et la mise à la retraite.
Texte(s) modifié(s):

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