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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,631)

Nom: Arrêté du 16 mars 1994 fixant la liste des affections ouvrant droit à un congé de maladie de longue durée.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-05-15, no 30, pp. 3-4
ISN: DZA-1994-R-38064
Bibliographie: Journal officiel, 1994-05-15, no 30, pp. 3-4

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