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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations de chômage (1,771)

Nom: Décret législatif n° 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Prestations de chômage
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 45-54
ISN: DZA-1994-L-38027
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 45-54
Décret législatif Décret législatif Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale - Caisse nationaled'assurance chômage, Algérie PDF PDF (consulté le 2019-10-22)
Résumé/Citation: Précise que le dispositif de protection des salariés se compose d'un système de placement, de dispositions visant à préserver l'emploi, d'un régime de retraite anticipée et d'assurance chômage. Fixe la procédure de licenciement collectif ainsi que les droits qui en découlent. Prévoit un mécanisme de subventions en vue notamment de financer des formations de reconversion. Contient des dispositions relatives à la retraite et au partage du travail.
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