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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Prestations de chômage (1,771)

Nom: Décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Prestations de chômage
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 10-14
ISN: DZA-1994-L-38023
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 10-14
JO du 1er juin 1994 JO du 1er juin 1994 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Définit les conditions d'ouverture aux prestations et précise les dites prestations. Prévoit également des protections particulières.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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