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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Gens de mer; Pêcheurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-04-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-05-05, no 88, pp. 6155-6158
ISN: BEL-1984-R-380
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-05-05, no 88, pp. 6155-6158
Résumé/Citation: Remplace les annexes 1 et 2 (tableaux des rémunérations de base des pêcheurs maritimes et des marins de la marine marchande prises en considération pour le calcul de certaines prestations en cas d'accident du travail).

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