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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Administration et financement; Gens de mer - Sécurité sociale; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-03-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-07-27, no 147, pp. 19318-19319
ISN: BEL-1994-R-37575
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-07-27, no 147, pp. 19318-19319
Résumé/Citation: Modifications relatives aux cotisations des ouvriers mineurs et des marins.
Texte(s) modifié(s):

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