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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et de police communale.
Pays: Belgique
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-06-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-07-12, no 138, pp. 18370-18372
ISN: BEL-1994-R-37567
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-07-12, no 138, pp. 18370-18372

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