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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-07-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-08-20, no 159, pp. 12405-12413 (INFORM)
ISN: BEL-1987-L-3715
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3715&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-08-20, no 159, pp. 12405-12413 (INFORM)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-20)
Résumé/Citation: Définit les trois catégories mentionnées ci-dessus et fixe les termes de chaque contrat de travail; institue également une commission paritaire pour le travail intérimaire conformément à la loi de 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (SL 1968 - Bel. 1).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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