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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-06-17
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1994-07-01, n° 55, pp. 1060-1066
ISN: LUX-1994-L-37097
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1994-07-01, n° 55, pp. 1060-1066
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Loi (texte coordonné en 2003) Loi (texte coordonné en 2003) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2006-08-30)
Résumé/Citation: Fixe les principes généraux de prévention sur la base desquels l'employeur met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des travailleurs (activités de prévention des risques professionnels, information, formation, moyens de protection) et détermine les obligations auxquelles l'employeur et les travailleurs doivent se conformer (utilisation correcte des machines, des équipements de protection individuelle, etc.). Prévoit que le chef de l'établissement est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité sur un certain nombre de sujets énumérés (évaluation des risques, premiers secours, formation des travailleurs à la sécurité, etc.).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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