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Title_of_text

Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

Main Region

First Region

Algeria; France
International social security agreements
1992-04-16
International
International agreement

Second Region

Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-04-16
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1993-10-15