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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-04-16
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1993-10-15
ISN: INT-1992-IA-37065
Bibliographie: France: Journal officiel, 1993-10-15
Résumé/Citation: Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.
Texte(s) modifié(s):

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