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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (91,614) > Travail de nuit (138)

Nom: Décret no 57/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 fixant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit.
Pays: Tchad
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-02-08
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36943
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36943&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 49-50
Résumé/Citation: Le travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Abroge l'arrêté no 626 du 3 décembre 1953.

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