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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-05-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-06-01, no 109, pp. 14922-14926
ISN: BEL-1994-R-36905
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36905&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-06-01, no 109, pp. 14922-14926
Résumé/Citation: Modifications relatives aux agences locales pour l'emploi: modalités de création, activités, inscription des chômeurs, etc. Contient des dispositions concernant le droit des chômeurs aux allocations: suspension, activités autorisées avec maintien du droit, montant des prestations.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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