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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 19 octobre 1993 portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-10-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-04-27, no 86, pp. 11205-11206
ISN: BEL-1993-R-36643
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36643&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-04-27, no 86, pp. 11205-11206
Résumé/Citation: Fixe la procédure que le médecin du travail doit suivre lorsque la victime d'un accident du travail ne s'estime pas apte à reprendre le travail ainsi que les modalités du recours dont dispose cette victime contre l'avis du médecin du travail. Abroge l'arrêté du 27 septembre 1973 aux mêmes fins.
Texte(s) de base:

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