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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-03-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-03-16, no 54, pp. 6479-6480
ISN: BEL-1994-R-36141
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36141&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-03-16, no 54, pp. 6479-6480
Résumé/Citation: Modifications relatives à la définition d'"entreprise en difficulté".
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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