L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Algérie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Pays: Suisse, Algérie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-06-21
Entry into force:
Publié le: Recueil des lois fédérales, 1993-11-02, no 43, pp. 2895-2896
ISN: INT-1992-IA-36117
Bibliographie: Recueil des lois fédérales, 1993-11-02, no 43, pp. 2895-2896
Résumé/Citation: Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer