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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Statistiques du travail (219)

Nom: Décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-01-16, no 3, pp. 7-11
ISN: DZA-1994-L-36073
Bibliographie: Journal officiel, 1994-01-16, no 3, pp. 7-11
JO du 16 janvier 1994 JO du 16 janvier 1994 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Définit les principes généraux gouvernant la production, l'utilisation, la diffusion et la conservation de l'information statistique et fixe la structure du système statistique.
Texte(s) d'application:

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