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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 13 décembre 1996).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-03-29
Entry into force:
ISN: BEL-1976-L-35785
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35785&p_lang=fr
Bibliographie: Droit social, 1993-05, L.Morgenthal,L.François, La Charte, Brugge, Belgique, Vol. 30, p. 1
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (version consolidée) Loi (version consolidée) (consulté le 2009-07-30)
Résumé/Citation: Etablit une liste des prestations familiales concernées. Indique les modalités de financement du régime.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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