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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-01
Entry into force:
ISN: BEL-1992-R-35782
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35782&p_lang=fr
Bibliographie: Droit social, 1993-05, L.Morgenthal,L.François, La Charte, Brugge, Belgique, Vol. 30, p. 20
Résumé/Citation: Indique les modalités d'affiliation à une caisse d'assurances sociales.
Texte(s) de base:

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