L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (105,045) > Statistiques du travail (219)

Nom: Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.
Pays: Bénin
Sujet(s): Statistiques du travail; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-08-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551
ISN: BEN-1992-L-35489
Bibliographie: Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer