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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1993-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-12-13, no L 307, pp. 18-24
ISN: EEU-1993-DI-35481
Bibliographie: Journal officiel, 1993-12-13, no L 307, pp. 18-24
Directive (texte consolidé en août 2000) Directive (texte consolidé en août 2000) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Résumé/Citation: Prévoit des périodes minimales de repos (repos hebdomadaire, etc). Comporte des dispositions relatives au travail de nuit (notamment, durée du travail de nuit). Prévoit des dérogations possibles à la durée du temps de travail (articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16) en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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