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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-09-30, Spécial n° 4, pp. 24-43
ISN: DJI-1992-L-35458
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35458&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-09-30, Spécial n° 4, pp. 24-43
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2005-01-18)
Résumé/Citation: Porte sur la presse écrite (organes de presse, etc), la communication audiovisuelle (secteur privé, secteur public). Comporte des dispositions relatives à la profession de journaliste. Prévoit les infractions et les sanctions applicables.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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