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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-02-28, no 13, p. 8
ISN: DZA-1993-R-35457
Bibliographie: Journal officiel, 1993-02-28, no 13, p. 8
JO du 28 février 1993 JO du 28 février 1993 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.
Texte(s) modifié(s):

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