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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,054) > Agriculteurs (1,724)

Nom: Arrêté no 76 du 18 janvier 1993 relatif aux critères et aux barèmes applicables à la contribution versée par les agriculteurs privés aux assurances sociales.
Pays: Albanie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-01-18
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-03, no 4, p. 272
ISN: ALB-1993-R-35449
Bibliographie: Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-03, no 4, p. 272
Résumé/Citation: Indique que les agriculteurs indépendants ou membres de coopératives assurés en vertu de la loi no 4976 du 20 juin 1972 pourront bénéficier de prestations de maternité, d'une pension de retraite, d'invalidité, d'allocations familiales, etc.
Texte(s) de base:

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