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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 7665 du 21 janvier 1993 concernant le développement des zones prioritaires pour le tourisme.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-01-21
Entry into force:
Publié le: Fletorja Syrtare e Republikes se Shqiperise, 1993-01, no 1, pp. 44-49
ISN: ALB-1993-L-35360
Bibliographie: Fletorja Syrtare e Republikes se Shqiperise, 1993-01, no 1, pp. 44-49
Résumé/Citation: Porte sur les investissements. L'investisseur bénéficie du droit d'engager des ressortissants étrangers afin d'accomplir des tâches particulières et à des conditions précises (quota de ressortissants albanais à respecter). Contient des dispositions relatives au règlement des différends.

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