L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1939-12-19
Entry into force:
ISN: BEL-1939-L-35331
Bibliographie: Droit social, 1993-04, L.Morgenthal,L.François, La Charte, Brugge, Belgique, Vol. 29, pp. 1-20
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-21)
Résumé/Citation: Détermine le champ d'application "ratione personnae" de ses dispositions ainsi que les obligations pesant sur ces personnes. Comporte des dispositions relatives aux caisses de compensation pour allocations familiales (conditions d'affiliation). Précise le montant ainsi que les modalités de calcul et de paiement de ces allocations. Prévoit le versement de cotisations.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer